J.O. 233 du 5 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16510

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0201500A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 septembre 2002, M. Kermarquer (Yann), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, est réintégré de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2002.